Le droit d’avoir une identité permet de prouver l’existence et l’identité d’un enfant. Sans enregistrement, l’enfant ne peut pas être protégé car il n’a pas d’existence officielle. De plus, un extrait de naissance est souvent nécessaire pour s’inscrire à l’école et pour avoir accès aux services de santé.
Si aujourd’hui tous les pays ne disposent pas des structures nécessaires à l’enregistrement des enfants dès leur naissance, c’est parfois à cause d’une instabilité politique, une faible priorité accordée à ce sujet ou un manque de moyens face à une forte croissance démographique, tout cela empêche alors de répondre à ce besoin pourtant pressant.
166 millions
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Qu’en dit la Convention internationale des droits de l’enfant ?
La Convention internationale des droits de l’enfant garanti le droit de chaque enfant à avoir une identité afin qu’il puisse être protégé de la traite, l’exploitation, les violences et qu’il puisse accéder à l’éducation et aux services de santé.
Pour 2030, l’objectif 16.9 des ODD (Objectifs du Développement Durable) a pour but de fournir une identité juridique à tous les citoyens d’ici 2030, notamment en enregistrant toutes les naissances.
Dans la CIDE, deux articles en particulier évoquent ce sujet :
Article 7
Article 8
Les actions de l’UNICEF
UNICEF invite à mettre en œuvre cinq actions visant à protéger tous les enfants :
- Fournir à chaque enfant un certificat dès sa naissance.
- Donner les moyens à tous les parents, indépendamment du genre, d’enregistrer leurs enfants à la naissance.
- Lier l’enregistrement de la naissance à d’autres systèmes pour assurer à chaque enfant le droit d’accès aux services tels que la santé, la protection sociale et l’éducation.
- Investir dans des solutions technologiques sûres et novatrices afin de faciliter l’enregistrement des naissances.
- Mobiliser les communautés pour exiger l’enregistrement de chaque enfant à la naissance.
En France, les mineurs isolés ne pouvant pas prouver leur statut de mineur n’ont pas la possibilité de bénéficier de certains droits. Seuls, déracinés, menacés par toutes les formes de violence, d’abus et d’exploitation, ils doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge adaptée, d’un statut protecteur et de l’aide psychologique nécessaire comme le demande la Convention internationale des droits de l’enfant. Il est de la responsabilité de l’État français d’assurer le respect de leurs droits : à la santé, à l’éducation, à la protection et à la participation. Autant de sujets sur lesquels l’Unicef France interpelle les pouvoirs publics et se mobilise.
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Comprendre…le droit à l’identité
